2. Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux arrangements, vols seuls, ou prestations particulières vendues par l’intermédiaire d’Anatwell. Ces prestations sont soumises aux conditions générales de contrat et de transport des compagnies d’aviation et des prestataires de services concernés. Si l’agence Anatwell réserve pour ses clients des arrangements de voyage ou des prestations particulières d’autres voyagistes ou prestataires, le contrat est alors conclu avec ceux-ci, à leurs propres conditions. Anatwell n’est alors pas le partenaire contractuel.

Inscriptions, conclusions de contrat entre le client et Anatwell

3. Le contrat entre le client et Anatwell est conclu lors de l’enregistrement sans réserve de l’inscription par l’agence Anatwell. Dès lors, les droits et obligations contractuels (y compris les présentes conditions générales) sont applicables aussi bien pour le client que pour Anatwell.

4. La personne effectuant la réservation se porte garante, pour elle-même ainsi que pour les éventuels autres participants qu’elle inscrit, des obligations contractuelles  (en particulier du paiement du prix du voyage). Les dispositions contractuelles et les présentes conditions générales s’appliquent à tous les participants au voyage concerné.

Prestations

5. Les prestations d’Anatwell sont celles qui sont décrites dans le site internet officiel de l’agence. Tous désirs particuliers de la part du client ou tous autres points convenus font partie intégrante du contrat uniquement s’ils ont été confirmés par écrit par Anatwell et ceci sans réserve. Sauf mention contraire dans l’annonce du voyage, les prestations d’Anatwell commencent au lieu de prise en charge en cas de voyage par bus, à l’aéroport suisse en cas de voyage par avion et au port d’embarquement en cas de voyage par bateau. Le déplacement depuis le domicile et l’arrivée à temps au point de départ sont de la responsabilité du client dans tous les cas.

Prix et conditions de paiement

6. Prix

Les prix de l’arrangement forfaitaire figurent sur le site internet officiel d’Anatwell. Ils s’entendent, sauf mention contraire dans l’annonce du voyage, en francs suisses et par personne en cas de séjour en chambre double. Les prix valables au moment de la réservation sont déterminants. En ce qui concerne les modifications de prix, veuillez vous référer aux chiffres 18 à 21.

7. Paiement

Sauf convention contraire, le montant du prix du voyage doit être réglé à l’agence Anatwell au plus tard 10 jours après réception de la confirmation de réservation de voyage adressée par Anatwell.

8. En cas de non-paiement dans les délais, Anatwell se réserve le droit de refuser les prestations de voyage.

9. Réservations à court terme

Si la réservation de voyage intervient moins de 22 jours avant le départ, des renseignements peuvent devoir être demandés aux hôtels ou compagnies de transport concernés, etc...; les éventuels coûts en découlant (téléphones ou courriers par exemple) seront alors facturés au client. En cas de réservation à court terme, le montant total de la facture doit être payé immédiatement après la conclusion du contrat.

Modification de l’inscription, du programme de voyage ou d’annulation de voyage de la part du client

10. Généralités

Si le client désire modifier sa réservation ou annuler son voyage, il doit en aviser l’agence Anatwell personnellement et par lettre recommandée. De plus, il doit également retourner sans délai les documents de voyage reçus à l’agence Anatwell.

11. Taxe de traitement

En cas de modification de la réservation (changement des noms des participants, désignation d’une personne de remplacement, dates du voyage dans les limites du programme concerné, prestations supplémentaires réservées, but du voyage ou lieu de départ), ainsi qu’en cas d’annulation du voyage, un montant de Fr. 50.00 (cinquante francs suisses) par personne, mais au maximum de Fr. 150.00 (cent francs suisses) par réservation, est perçu à titre de taxe de traitement (voir chiffres 13 à 15).

12. En cas de modifications ou de changements de réservation sortant des dates de validité mentionnées dans l’annonce du voyage, les conditions d’annulation mentionnées aux chiffres 13 à 15 sont applicables. Les taxes de traitement ne sont pas couvertes par l’assurance frais d’annulation.

13. Frais d’annulation

En cas de modifications, changements de réservation ou annulations à compter de 46 jours, respectivement 31 jours avant le départ, les frais d’annulation suivants sont dus en plus des taxes de traitement mentionnées au chiffre 11 :

Pour les voyages en Europe et les voyages intervilles :

Nombre de jours avant le départ : en % du prix du voyage :

30 - 21 jours avant le début du voyage: 10 % du prix du voyage

20 - 15 jours avant le début du voyage: 30 % du prix du voyage

14 - 00 jours avant le début du voyage: 80 % du prix du voyage

Absence sans préavis: 100 % du prix du voyage

Pour les voyages intercontinentaux :

Nombre de jours avant le départ : en % du prix du voyage :

45 - 31 jours avant le début du voyage: 10 % du prix du voyage

30 - 16 jours avant le début du voyage: 30 % du prix du voyage

15 - 00 jours avant le début du voyage: 80 % du prix du voyage

Absence sans préavis: 100 % du prix du voyage

Pour les voyages en bateau, des conditions spéciales son applicables. Ces dernières sont communiquées avec la facture ou la confirmation de voyage.

14. Des frais d’annulation différents de ceux mentionnés au paragraphe précédent, comme par exemple pour les arrangements à tarif spécial sur les vols de ligne, doivent figurer sur la description du programme concerné.

15. La date de réception à l’agence Anatwell de l’avis de modification ou d’annulation est déterminante pour le calcul des frais y relatifs; en cas de réception de l’avis un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour ouvrable suivant est pris en compte pour ledit calcul.

16. Assurance frais d’annulation

En cas de force majeure, les frais d’annulation sont pris en charge par une assurance, dans la mesure où le client en a conclu une. Les prestations applicables sont mentionnées dans la police concernée. Si le client n’est pas au bénéfice d’une assurance frais d’annulation, nous lui recommandons de conclure une protection en cas d’annulation auprès d’Anatwell. Les prestations d’une telle protection conclue par Anatwell couvrent tous les coûts résultant de l’annulation. En cas d’annulation de voyage, la prime d’assurance frais d’annulation reste due.

17. Modification d’un participant

Si le client ne peut pas participer au voyage réservé, il peut désigner une personne pour le remplacer. Cette personne prend alors part au contrat dans les conditions définies. Celle-ci doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage (santé, etc.…). De plus, aucune prescription légale ni disposition officielle ne doit interdire sa participation. Pour certains voyages soumis à des conditions spéciales au niveau du transport ou autre, un changement de réservation n’est pas possible ou doit être effectué au plus tard à une date déterminée (qui peut différer des délais mentionnés ci-dessous).

La désignation d’une personne de remplacement est en règle générale admissible pour :

a) les voyages en Suisse, jusqu’au début du voyage;

b) les voyages en Europe ou dans les pays sans visa obligatoire, jusqu’à deux jours avant le début du voyage (jour du départ non compté);

c) les voyages outremer et dans les pays avec visa obligatoire, selon entente avec Anatwell et compte tenu des possibilités d’organisation (durée nécessaire pour l’obtention des visas, nouvelle élaboration des documents, etc.…).

Le client et la personne de remplacement prennent en charge la taxe de traitement (chiffre 11), les surcoûts éventuels et répondent solidairement du prix du voyage.

Anatwell avertit le client dans un délai raisonnable si la personne désignée pour le remplacer peut participer au voyage (en pleine saison, cela peut prendre quelques jours); pour les voyages avec conditions spéciales de participation, une vérification est nécessaire.

En cas de désignation tardive d’un remplaçant ou si ce dernier ne peut pas participer au voyage à cause d’exigences particulières, de décisions officielles, de prescriptions légales, etc..., la non-participation du client au voyage est considérée comme une annulation (chiffres 11 et 12).

Modifications des textes du site internet officiel, des prix, des conditions de transport

18. Modifications avant la conclusion du contrat

Anatwell se réserve expressément le droit de modifier, avant la réservation, les indications, descriptions de prestations, prix et tarifs des voyages. Si tel est le cas, l’agence de réservation vous en informe avant la conclusion du contrat.

19. Changements de prix après la conclusion du contrat

Des augmentations de prix peuvent résulter :

a) d’une augmentation ultérieure des frais de transport (y compris des coûts de carburant);

b) de l’introduction de taxes officielles ou de l’augmentation de taxes existantes (comme par exemple taxes d’aéroport, d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement, impôts ou redevances nouveaux ou augmentés, augmentations de prix décrétées par l’Etat, etc...) ou

c) de changement du cours des devises.

Les augmentations des coûts de ces prestations de voyage peuvent être répercutées sur le client, le prix du voyage étant adapté en conséquence. L’augmentation de prix peut être effectuée jusqu’au plus tard 3 semaines avant le début du voyage. Si elle dépasse 10 %, les droits en faveur du client mentionnés au chiffre 21 sont applicables.

20. En cas de force majeure ou lorsque des circonstances imprévisibles et inévitables l’exigent, Anatwell se réserve le droit, dans l’intérêt de chaque partie, de modifier le programme du voyage ou certaines prestations convenues (comme par exemple les nuitées, le type ou les moyens de transport, les compagnies d’aviation, les horaires de vol, etc.…). Anatwell s’efforce alors d’offrir des prestations de remplacement de même niveau. Anatwell informe le client aussi vite que possible de tels changements et de leurs conséquences.

21. Si la modification du programme ou de certaines prestations convenues entraîne un changement considérable d’un aspect contractuel essentiel ou si l’augmentation de prix dépasse 10%, le client dispose des droits suivants:

a) accepter la modification de contrat;

b) dénoncer le contrat dans les 5 jours suivant l’avis d’Anatwell; le montant déjà payé sera alors immédiatement remboursé;

c) demander à participer à un voyage de remplacement de même niveau et faisant partie des offres d’Anatwell ; cette démarche doit être faite par écrit et dans les 5 jours suivant l’avis d’Anatwell ; en cas de prix moins élevé, la différence sera remboursée, si le prix est plus élevé, le montant du voyage d’origine reste dû, sans supplément.

Si aucun courrier mentionnant l’option b) ou c) précitées n’est parvenu à Anatwell dans le délai imparti, le client accepte tacitement l’augmentation de prix, le changement de programme et la modification de prestations convenues.

Annulation du voyage par Anatwell

22. Annulation par la faute du client

Anatwell est autorisée à annuler un voyage si des agissements ou des négligences de la part du client l’y oblige dans une mesure raisonnable. Dans un tel cas, Anatwell rembourse le prix déjà payé, toute autre exigence étant exclue. Les frais d’annulation selon chiffres 11 et 12 et autres exigences en dommages-intérêts restent réservés.

23. Nombre minimal de participants

Pour tous les voyages proposés par Anatwell, un nombre minimal de participants est prescrit. Si ce nombre n’est pas atteint, Anatwell peut annuler le voyage jusqu’au plus tard 3 semaines avant le départ prévu.

24. Force majeure, grèves

Si des événements de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des mesures prises par les autorités ou des grèves entravent considérablement, mettent en péril ou empêchent la réalisation du voyage, Anatwell peut annuler ce dernier.

25. Annulation du voyage par Anatwell pour d’autres raisons

Anatwell est autorisée à annuler le voyage pour d’autres raisons. Dans un tel cas, les droits du client sont ceux mentionnés au chiffre 21.

26. Dédommagement des désagréments

Si le voyage doit être annulé parce que le nombre minimal de participants n’est pas atteint (chiffre 23) ou pour d’autres raisons (chiffre 25) et que le client ne puisse participer à aucun voyage de remplacement, Anatwell n’accordera aucun dédommagement pour les désagréments causés.

Changements de programme, suppression de prestations pendant le voyage

27. Anatwell peut, pour des raisons juridiquement admissibles, modifier le programme ou certaines prestations offertes, pour autant qu’il n’en résulte aucune modification importante du programme ou du caractère du voyage.

28. Si un changement de programme a lieu pendant le voyage et concerne une partie considérable de l’arrangement convenu, Anatwell rembourse la moins-value entre le prix de ce dernier et celui de la prestation effectivement fournie (voir chiffres 36 à 44).

Voyage ne pouvant pas être terminé

29. Si le client doit mettre fin à son voyage avant terme, le prix de l’arrangement forfaitaire ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. Les prestations éventuelles dont le client n’a pu faire usage sont remboursées, après déduction d’une taxe de traitement appropriée, et pour autant qu’elles ne soient pas facturées à Anatwell.

30. Dans des cas urgents (par exemple maladie ou accident du client, grave maladie ou décès d’un proche), le retour avant terme sera organisé, dans la mesure du possible, par la direction d’Anatwell, la représentation locale d’Anatwell ou le prestataire concerné.

Les frais en découlant tels que le transport, sont à la charge du client.

Réclamations

31. Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu dans le contrat ou si le client subi un dommage, celui-ci est tenu de réclamer immédiatement auprès de la direction du voyage Anatwell, de la représentation locale d’Anatwell ou du prestataire concerné.

32. La direction du voyage Anatwell, la représentation locale d’Anatwell ou le prestataire concerné s’efforcera de régler le problème dans un délai convenable ; si le cas n’est pas réglé ou l’est de façon insuffisante, le client est tenu de formuler une réclamation par écrit à la direction du voyage Anatwell, indiquant l’objet de la réclamation ou le dommage subi, ainsi que l’absence de solution par la direction du voyage Anatwell, la représentation locale d’Anatwell ou le prestataire concerné. Ces derniers ne sont pas autorisés à reconnaître une quelconque exigence en dommages-intérêts ou autres.

33. Si le problème n’est pas réglé dans un délai convenable et qu’il s’agisse d’un défaut important, le client est autorisé à régler le problème par lui-même. Les coûts qui en résultent, dans le cadre du voyage convenu à l’origine (catégorie d’hôtel, moyens de transport, etc.), et sur présentation d’une pièce justificative, seront remboursés par Anatwell à condition qu’une réclamation ait été formulée par écrit (chiffres 31 et 32) et qu’une confirmation écrite ait été exigée (chiffres 36 à 44).

34. Si le client veut faire valoir des défauts, des remboursements ou des exigences en dommages-intérêts envers Anatwell, il doit transmettre sa réclamation par écrit dans un délai d’un mois après la fin du voyage prévue dans le contrat. Il doit joindre à sa réclamation la confirmation de la direction du voyage Anatwell, de la représentation locale d’Anatwell ou du prestataire concerné, ainsi que les éventuelles preuves.

35. Si le client n’annonce pas les défauts ou le dommage selon les chiffres 31 et 32, il perd ses droits d’assistance, de réduction du prix du voyage, de résiliation du contrat et de dommages-intérêts. Il en va de même s’il ne fait pas valoir par écrit ses exigences envers Anatwell dans un délai d’un mois après la fin du voyage prévue par le contrat.

Responsabilité civile d’Anatwell

36. Généralités

Anatwell rembourse, dans les limites des dispositions ci-dessous, la contrepartie des prestations convenues, non ou mal fournies, ou les surcoûts du dommage subi, pour autant qu’il n’a pas été possible à la direction du voyage Anatwell, à la représentation locale d’Anatwell ou au prestataire concerné de fournir sur place une prestation de remplacement de même valeur.

37. Limitation et exclusions de responsabilité civile

Si des conventions internationales ou des lois nationales prévoient des dispositions de restriction ou d’exclusion pour le dédommagement en cas de dommage résultant de la non-fourniture ou de la fourniture insatisfaisante des prestations contractuelles, Anatwell engage sa responsabilité uniquement dans le cadre de ces conventions et lois. Des conventions internationales et des lois nationales prévoyant de telles dispositions existent en particulier dans le domaine des transports (par exemple trafic aérien, navigation en haute mer et trafic ferroviaire).

38. Exclusions de responsabilité civile

Anatwell n’engage pas sa responsabilité lorsque la non-fourniture ou la fourniture insatisfaisante des prestations contractuelles résulte de :

a) négligences de la part du client avant ou pendant le voyage;

b) négligences imprévues ou inévitables d’un tiers qui n’est pas partie prenante de la fourniture de la prestation convenue par le contrat;

c) force majeure ou événement qu’Anatwell, l’intermédiaire ou le prestataire concerné ne pouvait ni prévoir, ni prévenir malgré la diligence fournie.

Dans les cas susmentionnés, toute obligation de dédommagement par Anatwell est exclue.

39. Dommages corporels

Pour les dommages corporels résultant de la non-fourniture ou de la fourniture insuffisante des prestations contractuelles, Anatwell engage sa responsabilité, dans le cadre des présentes conditions générales, selon les conventions internationales et les lois nationales en vigueur.

40. Autres dommages (matériels et financiers)

Pour les autres dommages (tels que matériels et financiers) résultant de la non fourniture ou de la fourniture insatisfaisante des prestations contractuelles, la responsabilité d’Anatwell se limite au maximum au double du prix du voyage, sauf si le dommage a été causé volontairement ou par négligence grave; les conventions internationales et les lois nationales en vigueur fixant la responsabilité des limites plus basses ou des réserves, l’emportent sur les présentes conditions générales.

41. Objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, etc...

Anatwell attire expressément l’attention de ses voyageurs sur le fait qu’ils sont eux-mêmes responsables de garder en lieu sûr les objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, équipements électroniques, de photo, de vidéo et d’informatique, etc. A l’hôtel, les objets de valeur doivent être conservés dans un coffre-fort. En aucun ne les laisser dans un véhicule ou un autre endroit sans surveillance. La responsabilité d’Anatwell n’est en aucun cas engagée en cas de vol, perte, endommagement ou abus concernant des chèques, des cartes de crédit, etc.

42. Horaires de car, de train, d’avion et de bateau, etc.…

Même en organisant soigneusement le voyage, il n’est pas possible de garantir le respect des horaires. Des retards peuvent avoir lieu en particulier suite à des pointes de trafic, bouchons, accidents, surcharges d’aéroports, déviations, contrôles douaniers, etc. Dans tous ces cas, la responsabilité d’Anatwell n’est pas engagée. Il est vivement conseillé de tenir compte des possibles retards lors de la planification de votre voyage.

43. Manifestations pendant le voyage

En dehors du programme de voyage convenu, le client peut s’inscrire, pendant le séjour, à des manifestations ou des excursions locales organisées par des entreprises tierces. Il n’est pas exclu que celles-ci comportent des risques ; le client y participe sous sa propre responsabilité. Dans de tels cas, Anatwell n’est pas le partenaire contractuel et n’engage aucunement sa responsabilité. Anatwell organise aussi des excursions en son nom propre; dans ce cas uniquement, les présentes conditions générales sont applicables.

44. Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle s’oriente sur les dispositions légales en vigueur. Pour les autres dommages (non corporels), la responsabilité d’Anatwell est limitée dans chaque cas au double du prix du voyage, sauf si les conventions internationales ou les lois nationales en vigueur fixent des limites plus basses ou des réserves de responsabilité.

Assurances

45. La responsabilité des entreprises de voyage et de transport terrestre ou aérien est limitée. Anatwell recommande par conséquent de souscrire une assurance complémentaire, par exemple pour les bagages, frais d’annulation, accidents et maladies de voyage, rapatriement, etc.

Si le client dispose déjà d’une assurance frais d’annulation privée, il peut, au moment de l’inscription, renoncer par écrit à celle proposée par Anatwell. Le client est alors lui-même responsable envers Anatwell du paiement des frais d’annulation éventuels.

Prescriptions douanières, de visas et sanitaires

46. Le site internet officiel d’Anatwell indique les prescriptions douanières et de passeport. Ces indications s’appliquent aux citoyens suisses. Les citoyens d’autres Etats sont priés d’indiquer leur nationalité lors de la réservation pour que l’agence puisse les informer des règles en vigueur.

47. Le client est responsable de faire établir ou prolonger les documents nécessaires pour le voyage ou de demander les visas nécessaires. Si la non-obtention d’un document de voyage ou son établissement trop tardif empêche le client de participer au voyage, les dispositions d’annulation sont applicables.

48. Les voyageurs sont eux-mêmes responsables du respect des prescriptions douanières, sanitaires, ainsi que celles relatives au transfert de devises. Ils vérifieront avant le départ s’ils sont bien porteurs de tous les documents nécessaires.

49. Anatwell rend attentif au fait que, si les autorités douanières refusent l’entrée dans le pays concerné d’un voyageur, ce dernier prendra à sa charge les frais du voyage de retour. De même, Anatwell rend expressément attentif aux conséquences légales de l’importation de marchandises interdites et autres.

Litiges

50. Avant toute éventuelle discussion, il est expressément recommandé de contacter la société Anatwell. Anatwell s’efforcera de trouver et de réaliser un accord équilibré et équitable avec son client pour chaque type de problème.

Droit applicable et juridiction compétente

51. Les présentes conditions générales sont réglées par le droit suisse.

52. Pour tout litige, le for juridique est exclusivement le siège de la société Anatwell.

Anatwell SARL

Décembre 2011